Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AS OPTIQUE au capital social de 5 000 euros dont le siège social est situé à 5 Rue d’Allonne 60 000 Allonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 901 690 735 et n° d’identification TVA: FR43 901 690 735 ci-après dénommée “L’Atelier de la Pupille” et gérant le site https://www.atelierdelapupille.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.atelierdelapupille.fr dénommée ci-après l’Acheteur.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AS OPTIQUE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.atelierdelapupille.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.atelierdelapupille.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société AS OPTIQUE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.atelierdelapupille.fr de la société AS OPTIQUE, dans la limite des stocks disponibles. La société AS OPTIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Marques, Verres, Couleurs…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.atelierdelapupille.fr est destinée à tous les acheteurs uniquement en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix des produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AS OPTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4,90 euros TTC par Mondial Relay en point relais et 6,90 euros TTC par Colissimo à domicile.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site https://www.atelierdelapupille.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ses informations. La société AS OPTIQUE propose à l’acheteur de commander ses produits avec 2 options de paiement au choix :

Paiement sécurisé par Paypal(via le système Paypal) ou carte bancaire (via STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Le nom du transporteur sera également communiqué. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AS OPTIQUE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société AS OPTIQUE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier de la Pupille, 14 Rue Antoine Laurent Lavoisier 60600 Fitz-James ; soit par email à l’adresse suivante : contact@atelierdelapupille.fr , soit par téléphone au 03.44.19.53.46

Article 5. Réserve de propriété

La société AS OPTIQUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur, une fois réception l’Acheteur sera remboursé (sous un délai de 15 jours à compté réception) à l’exception des frais de retour. Pour la rétractation, le produit doit être dans son état d’origine, avec l’emballage d’origine, sans trace d’usure/défaut qui rendrait l’article impropre à la vente. 

Vous souhaitez remplir un formulaire de rétractation, cliquez ici.

Article 7. Livraison (En relais via Mondial Relay ou A domicile via Colissimo)

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que en France métropolitaine. Les commandes sont livrées à domicile par la Poste via Colissimo ou en point relais par Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AS OPTIQUE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de nos services dans un délai de trois jours à compter de la livraison, nous ferons ensuite le nécessaire auprès du transporteur pour traiter votre requête.

Vous souhaitez effectuer une protestation ? Merci de cliquer ici.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société AS OPTIQUE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AS OPTIQUE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’Atelier de la Pupille, 14 Rue Antoine Laurent Lavoisier 60600 FITZ-JAMES, dans un délai de quinze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société AS OPTIQUE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.atelierdelapupille.fr restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AS OPTIQUE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société AS OPTIQUE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier de la Pupille, 14 Rue Antoine Laurent Lavoisier 60600 FITZ-JAMES.